Conditions Générales de vente

Christine Close — Kinésiologue

Attention : par la prise de rendez-vous, vous acceptez les conditions telles que reprises ci-dessous.

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation fournie par :

Nom : Christine Close
Activité : Kinésiologue, exerçant en personne physique (indépendante)
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0804.035.473 (Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable.)
Adresse du cabinet : Rue de Lexhy 64 à 4347 Roloux
Téléphone : 0470 19 14 14
E-mail : christineclose.kinesio@gmail.com

Dans les présentes conditions, le terme « client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (consommateur au sens du Code de droit économique).

2. Généralités

Les techniques de kinésiologie n'établissent ni diagnostic, ni traitement, ni pronostic, ni prescription médicale, ni régime alimentaire. Christine Close ne fait aucune prescription médicale et ne demande jamais d'interrompre un traitement médical.

Christine Close établit une relation informative-formative où elle accompagne le processus décisionnel du client, sans jamais se substituer à ce dernier en matière de choix personnel. Elle s'abstient également de tout jugement concernant la vie privée de ses clients et les laisse libres de leur choix.

3. Le test musculaire

Il est utilisé dans la kinésiologie comme outil de base. Celui-ci donne l'indication d'un état de stress en lien avec le sujet abordé pendant la séance. Il met l'accent sur le ressenti et non sur le fait réel. Il n'est en aucun cas un instrument de diagnostic, une prédiction du futur, une méthode pour connaître la vérité, ou une affirmation des certitudes à propos d'événements que la personne aurait vécus.

4. Secret professionnel

Toutes informations partagées lors d'une séance resteront confidentielles et ne seront jamais divulguées à un tiers. Christine Close est tenue au secret professionnel, y compris en ce qui concerne les informations obtenues dans le cadre de ses fonctions administratives et non thérapeutiques.

D'une manière plus générale, toutes les informations, tous les renseignements, documents et/ou supports quelconque obtenus par Christine Close dans le cadre de son travail et ne faisant pas partie du domaine public sont confidentiels. À la demande du client et avec son consentement, elle peut toutefois transférer ses données à des professionnels actifs dans le secteur de la santé (exemple : médecin, kinésithérapeute, psychologue, neuropsychologue, ...) ou à d'autres kinésiologues.

5. Protection des données

Christine Close se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD).

Les données collectées (identité, coordonnées, informations échangées lors des séances) sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des rendez-vous, du suivi du client et du respect des obligations légales, et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement exprès du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à Christine Close, par mail à l'adresse christineclose.kinesio@gmail.com.

6. Honoraires et modalités de paiement

Une séance de kinésiologie dure entre 1h et 1h30. Le tarif, pour une séance, est fixé à 90€.

Le paiement se fait en espèces ou par paiement mobile à la fin de la séance, ou, en cas de réservation via l'agenda en ligne, par paiement en ligne sécurisé au moment de la réservation. Tout enfant mineur sera nécessairement accompagné par l'un de ses parents.

7. Prise de rendez-vous et annulation (séances individuelles)

La prise de rendez-vous pour une séance se fait par téléphone au 0470 19 14 14 (appel ou sms) ou par email à christineclose.kinesio@gmail.com ou via l'agenda en ligne ou dans le cabinet à la fin de la consultation.

Toute annulation doit intervenir au minimum 48h à l'avance. À défaut, la séance est due, sauf cas de force majeure (voir article 13). Il est essentiel de respecter scrupuleusement les horaires de consultation afin de permettre que la séance se déroule le mieux possible et de respecter l'emploi du temps de Christine Close. Dès lors, une arrivée tardive de plus de 15 minutes implique une séance raccourcie sans diminution de tarif.

8. Packs d'accompagnement – modalités spécifiques

8.1. Principe des packs

Christine Close propose deux formules de packs d'accompagnement, destinées aux personnes souhaitant s'inscrire dans une démarche d'accompagnement suivie.

Sauf indication contraire dans l'offre présentée au client, chaque pack comprend six séances individuelles de kinésiologie et est payable sous la forme d'un montant global.

Le contenu et le tarif de chaque formule sont communiqués au client avant la souscription. Le pack est nominatif et ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.

8.2. Pack « Entrepreneur – Immersion »

Le pack « Entrepreneur – Immersion » comprend :

6 séances individuelles de kinésiologie ;
5 appels de suivi de 15 minutes entre les séances ;
1 notebook comprenant des exercices destinés à accompagner la personne entre les séances.

Les appels de suivi de 15 minutes ont pour objectif de permettre un échange entre les séances et de soutenir la mise en pratique des éléments travaillés dans le cadre de l'accompagnement. Le contenu détaillé et les modalités pratiques de cet accompagnement sont précisés lors de la souscription.

8.3. Autre pack d'accompagnement

Le second pack comprend également six séances individuelles de kinésiologie, ainsi que les éléments complémentaires spécifiquement mentionnés dans l'offre présentée au client au moment de la souscription.

Le contenu et le tarif applicables sont communiqués de manière claire et préalable à l'achat.

8.4. Tarif et paiement

Le montant indiqué pour chaque pack correspond à l'ensemble de l'accompagnement proposé dans la formule choisie.

Le montant total du pack est payable intégralement avant le début de la première séance. La première séance peut être planifiée après réception du paiement complet.

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Christine Close.

8.5. Durée de validité du pack

Les six séances et les éventuels éléments complémentaires compris dans le pack doivent être utilisés dans un délai de six mois à compter de la date de la première séance, sauf accord contraire entre Christine Close et le client ou circonstances particulières dûment justifiées.

Au terme de cette période de six mois, les séances non utilisées sont, en principe, considérées comme expirées.

8.6. Annulation et report des séances

Les règles d'annulation applicables aux séances individuelles s'appliquent également aux séances comprises dans les packs.

Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance pourra être décomptée du nombre de séances restantes dans le pack, sauf cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales.

Toute séance annulée dans les délais peut être reportée, selon les disponibilités respectives de Christine Close et du client.

8.7. Interruption de l'accompagnement et séances non utilisées

Le client reste libre d'interrompre son accompagnement à tout moment.

À ce jour, Christine Close ne prévoit pas, dans le cadre de ses packs, de remboursement automatique des séances non utilisées en cas d'interruption volontaire de l'accompagnement par le client.

Cette disposition pourra être adaptée afin de respecter les dispositions légales applicables, après vérification du cadre juridique.

8.8. Obligation de moyens

La souscription à un pack d'accompagnement ne constitue pas une garantie de résultat.

Christine Close est tenue à une obligation de moyens et s'engage à mettre en œuvre ses connaissances, son expérience et les méthodes utilisées avec professionnalisme, rigueur et éthique.

Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent notamment de la situation personnelle du client et de son implication dans son propre processus d'accompagnement.

9. Inscription à un atelier, tarifs et annulation

9.1 Tarifs

Le tarif applicable à chaque atelier est communiqué de manière claire et préalable à l'inscription, soit dans la description de l'événement sur l'agenda en ligne, soit sur simple demande par email ou téléphone. Les éventuelles publications sur les réseaux sociaux ont une valeur informative et ne remplacent pas le tarif affiché lors de la réservation.

9.2 Annulation par le participant

En cas de participation à un atelier, les conditions d'annulation sont les suivantes :

En cas d'annulation, le participant doit informer l'organisateur par mail (christineclose.kinesio@gmail.com) dans les plus brefs délais.
Si l'annulation intervient avant les 10 jours précédant l'événement, un remboursement total des frais de participation est accordé (sauf frais de billetterie).
Si l'annulation intervient entre J-10 et J-5 précédant l'événement, un remboursement partiel de 50 % des frais de participation est accordé.
Si l'annulation intervient dans les 5 jours précédant l'événement, aucun remboursement ne peut être réclamé.

9.3 Annulation, report ou modification par l'organisateur

Si Christine Close se voit contrainte d'annuler ou de reporter un atelier (nombre insuffisant de participants, indisponibilité, force majeure, etc.), elle en informe les participants inscrits dans les meilleurs délais, par email ou téléphone.

En cas d'annulation pure et simple par l'organisateur, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
En cas de report, le participant peut soit conserver son inscription pour la nouvelle date, soit demander le remboursement intégral s'il ne peut être présent à la date reportée.

10. Droit de rétractation (réservations à distance)

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le client consommateur qui réserve une séance ou s'inscrit à un atelier à distance (notamment via l'agenda en ligne) dispose d'un délai de 14 jours calendrier à dater de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motif ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration sans ambiguïté (par email à christineclose.kinesio@gmail.com, par téléphone ou par courrier) avant l'expiration de ce délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que la prestation (séance ou atelier) a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord exprès et préalable du client, qui reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation totalement réalisée.

Lorsque le rendez-vous ou l'atelier est prévu dans un délai inférieur à 14 jours après la réservation, le client est invité à se référer aux conditions d'annulation spécifiques décrites aux articles 7 et 8, qui s'appliquent alors en priorité dès lors que l'exécution du service a débuté ou est sur le point de débuter avec l'accord du client.

11. Responsabilité

Christine Close s'engage à assurer au client la qualité de service la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l'état de ses connaissances. Elle travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée.

L'obligation du prestataire est une obligation de moyens et non de résultat. Tant le client que Christine Close restent libres d'arrêter les consultations.

12. Réclamations

Toute réclamation relative à une séance ou à un atelier doit être adressée par écrit, par email à christineclose.kinesio@gmail.com, dans un délai de 8 jours à compter de la prestation concernée, en décrivant précisément l'objet de la réclamation.

Christine Close s'engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable. À défaut d'accord amiable, les dispositions de l'article 14 (droit applicable) s'appliquent.

13. Force majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'une des parties d'exécuter ses obligations, tel que notamment : maladie grave ou accident, hospitalisation, catastrophe naturelle, incendie, décision des autorités publiques, pandémie ou épidémie, panne informatique majeure.

En cas de force majeure dûment justifiée, ni le client ni Christine Close ne pourront être tenus responsables d'un retard ou d'une annulation, et aucune indemnité ne sera due. Les sommes déjà versées pour une prestation non réalisée en raison d'un cas de force majeure sont remboursées ou, au choix du client, reportées à une date ultérieure.

14. Modification des conditions générales

Christine Close se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de l'inscription à un atelier.

Toute modification substantielle affectant un rendez-vous ou une inscription déjà confirmés sera communiquée au client concerné avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable aux relations juridiques entre Christine Close et le client. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de l'arrondissement de la Province de Liège seront compétents.

16. Acceptation des conditions générales

Le client qui prend rendez-vous ou s'inscrit à un atelier reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et d'intervention de Christine Close. Ces conditions générales sont constamment accessibles en ligne par le client, en cliquant sur l'onglet « Conditions générales », et sont rappelées lors de chaque réservation effectuée via l'agenda en ligne.